Le gouvernement russe a proposé de punir la cybercriminalité

Le gouvernement russe a soumis à la Douma d'Etat un certain nombre de projets de loi sur la sécurité de l'infrastructure de l'information critique de la Russie (CAI RF). Les documents établissent les principes de base pour assurer la sécurité des infrastructures d'information critiques, ainsi que, entre autres, prévoir l'introduction de sanctions pénales pour les cybercrimes.

En particulier, le gouvernement russe propose d'ajouter au chapitre 28 du Code criminel l'article 274.1 "influence indue sur l'infrastructure nationale d'information critique», prévoyant la responsabilité de la création et la distribution de logiciels, «de toute évidence destinée à une influence indue sur l'infrastructure nationale d'information critique, y compris la destruction, blocage, modification, copie des informations qui y sont contenues ou la neutralisation de ladite information de protection ". Pour de telles violations sont passibles d'une amende de 500 000. Jusqu'à 1 million de roubles ou d'emprisonnement pour une période de 1 an à 5 ans.

En cas de violation des règles d'accès à l'information d'ordinateur protégé, y compris l'utilisation des logiciels malveillants ci-dessus, le document propose d'imposer une amende de 1 million à 2 millions de roubles, ou être emprisonné pour un maximum de 6 ans avec une amende de 500 000. Jusqu'à 1 million roubles.

Si les crimes mentionnés ci-dessus ne nuisent ou créer CAI RF menace d'une attaque, le gouvernement propose une peine d'emprisonnement pour une durée de 5 à 10 ans. Maintenant, la peine maximale pour les crimes informatiques - 7 ans.

Selon le document, les objets de la Fédération de Russie CAI comprennent des systèmes d'information, les réseaux de télécommunications et des systèmes de contrôle de processus automatisés utilisés par les pouvoirs publics, ainsi que dans les domaines de la défense, de la santé, les transports, les communications, les finances, l'énergie, et dans divers domaines industriels.